ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE L’UNIVERSITÉ NATIONALE DE TUCUMAN (ARGENTINE) ET L’ UNIVERSITÉ DE…..

Entre l’Université Nationale de Tucumán, ci-après “U.N.T.”, avec domicile légal constitué à l´effet au 491 rue Ayacucho, San Miguel de Tucumán, Argentina et représentée dans cet acte par son Président ……………………………………………………. , d’une part et de l’autre part…………………………, ci-après………………..avec domicile légal constitué à l’effet au……., rue………, représentée dans cet acte par son Président……….., conviennent la réalisation de la présente Convention d’Échange et Coopération Universitaire en accord avec ce qui est disposé aux clauses suivantes :

PREMIÈRE :

Les partiess’engagent à réaliser conjointement les activités suivantes :

Échange d’information scientifique et technique d’intérêt mutuel.
Échange de professeurs, chercheurs, techniciens et étudiants avancés avec la finalité de donner des cours, séminaires, conférences, faire des stages et d’autres activités scientifiques ou académiques.
Offrir toutes les facilités pour l’utilisation, dans le cadre des programmes conjoints, de l’infrastructure physique, équipements, laboratoires et d’autres matériels d’enseignement et de recherche dont dispose chaque Université.
Travaux de coordination visant à:
-le développement d’activités correspondant à la formation supérieure et recherches (des cours, des directions de thèses, etc.)

-diffusion des activités académiques et de recherche de chacune des institutions.
DEUXIÈME :

L’échange de professeurs, de chercheurs, de diplômés ou d’étudiants sera réalisé avec l’exprès consentement des autorités supérieures de chaque Université, responsables de l’application de cette convention, avec une proposition préalablement accordée entres les organismes académiques ou scientifiques intéressés. L’Université d’accueil se réserve le droit d’accepter les candidats en fonction de leurs antécédents, ainsi que de ses responsabilités budgétaires et de place.

TROISIEME :

Les deux Universités s’efforceront de prévoir dans leur budget les niveaux d’aide pour faire possible les échanges précisés dans la deuxième clause, les mêmes seront déterminés dans chaque cas concret.

QUATRIEME :

La coordination générale de la présente Convention sera réalisée par les services spécialisés en Relations Internationales de chaque Université avec le contrôle de leurs plus hautes autorités.

CINQUIEME :

Cette Convention sera valable durant cinq ans (5), renouvelables automatiquement pour périodes égales, sauf si la volonté d’une des parties de ne pas renouveler est exprimée dans un délai d’au moins quatre-vingt- dix (90) jours avant la date d’échéance. Elle entrera en vigueur le jour suivant à la date de sa signature.

SIXIEME :

Cet accord peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de (180) cent quatre-vingt jours.

SEPTIEME :

La décision de ne pas renouveler aussi bien que celle de résilier l’accord n’affecteront pas les activités en cours, sauf accord contraire.

HUITIEME :

Les deux Universités conviennent de promouvoir l’élaboration de stratégies de travail conjointes d’une durée d’un an pour une meilleure mise en oeuvre de la convention. La définition de chaque plan de travail considérera le type d’activité, en déterminant si les actions impliquent un transfert ou renforcement académique et scientifique réciproque ou dans la partie réceptrice, tout en négociant la modalité de financement du programme d’activités, selon ce qui est établi dans la clause troisième.

NEUVIEME :

Face à n’importe quel inconvénient découlant de l’interprétation et ou l’application de cet accord, les parties s’engagent expressément à concilier leurs positions pour résoudre le problème de façon amicale. Dans le cas où il ne serait pas possible d’arriver à une solution, les parties nommeront un arbitre ad hoc pour régler l’affaire, qui mettra fin au conflit par le biais de sentence finale.

On signe deux exemplaires de la présente Convention, en langues espagnole et française, chacun d’eux faisant foi d’authenticité, à……. le……….. 2……..

LE PRÉSIDENT DE ….. LE PRÉSIDENT DE………

Dirección: Lamadrid 887, 1er Piso
Teléfono: +54 (381) 4247036 / 4247752 ext 7752
Mail: intercambiosunt@unt.edu.ar
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